1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site public Renolia, accessible à l'adresse [À compléter : nom de domaine].
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 avril 2026.
2. Public visé
Au regard des contenus, offres et promesses commerciales actuellement affichés, le site et les services présentés sont principalement destinés aux entreprises, indépendants, équipes et professionnels.
Si certaines offres devaient être ouvertes aux consommateurs, les dispositions impératives applicables à ce public devraient être précisées séparément.
3. Accès au site
Le site est accessible, sous réserve des contraintes techniques, 24h/24 et 7j/7. L'éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site pour maintenance, mise à jour ou pour tout autre motif légitime.
4. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa finalité. Sont notamment interdits :
- toute tentative d'intrusion ou d'atteinte au fonctionnement du site ;
- tout usage frauduleux, trompeur, diffamatoire ou contraire à la réglementation ;
- toute extraction ou reproduction non autorisée des contenus ;
- toute revente, sous-licence, mise à disposition, duplication ou partage non autorisé d'un accès, d'un contenu, d'une méthode ou d'une fonctionnalité ;
- tout usage visant à contourner les mesures de sécurité, perturber les systèmes, collecter des données de tiers sans droit ou détourner les fonctionnalités du site.
5. Contenus et propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site sont fournis à titre informatif et promotionnel. Ils demeurent la propriété de l'éditeur ou de ses ayants droit.
6. Liens et services tiers
Le site peut renvoyer vers des services tiers, notamment des outils de paiement ou de réservation. Ces services disposent de leurs propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité.
7. Responsabilité
L'éditeur ne garantit ni l'exactitude absolue ni l'exhaustivité de l'ensemble des informations publiées. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des contenus consultés.
L'éditeur ne garantit pas l'absence d'interruption, de bug, d'erreur, d'incompatibilité, de vulnérabilité ou d'indisponibilité temporaire. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
8. Usage de l'IA et absence de garantie de résultat
Les contenus, automatisations, propositions, réponses ou exemples associés à des outils ou agents d'intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs, limites, approximations ou biais.
L'utilisateur reste seul responsable de la vérification, de la validation et de l'utilisation finale des contenus, actions, messages, décisions ou opérations réalisées à partir de ces éléments. Aucun résultat commercial, juridique, financier, opérationnel ou stratégique n'est garanti.
9. Suspension
L'éditeur peut, à tout moment et sans indemnité, suspendre ou restreindre l'accès au site en cas d'usage illicite, frauduleux, abusif, techniquement dangereux, contraire aux présentes CGU ou susceptible de porter atteinte à ses droits, à ses systèmes ou à ceux de tiers.
10. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.
12. Force majeure, nullité partielle et preuve
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure, d'une panne de réseau, d'une défaillance d'un prestataire tiers, d'un acte malveillant, d'une injonction administrative ou de toute cause échappant raisonnablement à son contrôle.
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement valables. Les enregistrements, journaux techniques, emails et données de connexion peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve de la réglementation applicable.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.