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Dernière mise à jour : 24 avril 2026.

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1. Éditeur du site

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  • Capital social : [À compléter si société]
  • Siège social : [À compléter]
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  • Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
  • Email : [À compléter]
  • Téléphone : [À compléter]

2. Responsable de la publication

Le directeur ou la directrice de la publication est :

[À compléter : nom, prénom, fonction]

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : [À compléter]
  • Adresse : [À compléter]
  • Téléphone : [À compléter]
  • Site web : [À compléter]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, de sa structure, de ses textes, visuels, logos, éléments graphiques, vidéos, illustrations et contenus est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l'absence totale d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité.

L'utilisation des informations publiées sur le site s'effectue sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des services de paiement ou de prise de rendez-vous. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

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L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter.

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8. Site, contenus et intelligence artificielle

Les contenus présentés sur le site ont une vocation informative, descriptive et commerciale. Ils ne constituent pas, à eux seuls, un conseil juridique, comptable, fiscal, financier ou stratégique personnalisé.

Lorsque des fonctionnalités d'intelligence artificielle sont décrites, leurs résultats éventuels doivent faire l'objet d'une vérification humaine préalable avant toute décision, diffusion ou exécution.

9. Modification, suspension et accessibilité

L'éditeur peut modifier, corriger, suspendre ou supprimer tout ou partie du site, de ses contenus, de ses liens, de ses offres ou de ses fonctionnalités à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Aucune garantie n'est donnée quant à la disponibilité continue, à l'absence totale d'erreur ou à l'adéquation du site aux besoins particuliers de l'utilisateur.

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