Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes CGV sont proposées par :

• Entité : [À compléter]
• Adresse : [À compléter]
• SIREN / RCS : [À compléter]
• Email : [À compléter]
• Téléphone : [À compléter]

2. Objet

Les présentes CGV encadrent la souscription aux offres Renolia présentées sur la page « Nos offres ».

3. Services proposés

Renolia propose un ensemble de services, outils, contenus, accompagnements et fonctionnalités liés à l'usage d'agents IA et d'automatisations professionnelles, notamment dans les domaines de l'organisation, de la relation client, du contenu, de la prospection, des intégrations et des workflows.

Cette description n'est pas exhaustive. Le périmètre exact du service dépend de l'offre souscrite, des intégrations effectivement activées et, le cas échéant, d'un accord complémentaire.

4. Offres et prix affichés

• Mensuel : 99 € HT / mois
• Trimestriel : 267 € HT / trimestre
• Annuel : 948 € HT / an

Les prix affichés sont exprimés hors taxes. La TVA applicable, si elle est due, s'ajoute selon le régime légal et fiscal applicable au moment de la commande.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix pour l'avenir. Toute évolution de prix n'affectera pas rétroactivement une période déjà réglée.

5. Commande et paiement

La commande s'effectue via un lien de paiement sécurisé redirigeant vers Stripe.

Le paiement est exigible selon la périodicité choisie par le client lors de la souscription.

En cas d'échec, de rejet, d'opposition, de contestation abusive ou d'incident de paiement, l'éditeur peut suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation complète.

6. Durée et renouvellement

Les modalités exactes de renouvellement doivent être confirmées selon la configuration retenue sur Stripe.

En l'absence d'indication contraire affichée au moment de la commande, une offre récurrente a vocation à se renouveler selon la périodicité choisie jusqu'à résiliation.

7. Résiliation

Les conditions exactes de résiliation doivent être précisées avant publication définitive.

• Préavis éventuel : [À compléter]
• Effet de la résiliation : [À compléter]
• Canal de résiliation : [À compléter]

Sauf disposition impérative contraire ou engagement spécifique formalisé, toute période commencée est due et les sommes encaissées au titre de la période en cours ne sont pas remboursables.

L'éditeur peut suspendre ou résilier immédiatement l'accès au service en cas de non-paiement, fraude, usage illicite, atteinte à la sécurité, usage abusif, contournement des limitations, violation des présentes CGV ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

8. Exécution du service

Le périmètre exact du service, les délais d'activation, les limites d'usage, les intégrations incluses et les conditions de support doivent être décrits dans l'offre commerciale ou dans un document contractuel complémentaire.

9. Obligations du client

• utiliser le service dans un cadre licite et conforme à sa finalité ;
• ne pas partager, revendre, sous-licencier ou détourner le service ;
• vérifier les contenus, automatisations et sorties générées avant diffusion ou exécution ;
• protéger ses accès, équipements, comptes et environnements connectés ;
• ne pas utiliser le service pour produire, transmettre ou automatiser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires ou attentatoires aux droits de tiers.

10. IA, contenus générés et absence de garantie de résultat

Les réponses, recommandations, synthèses, messages, automatisations et contenus générés ou préparés via des outils d'intelligence artificielle sont fournis à titre d'assistance. Ils peuvent contenir des erreurs, omissions, approximations, indisponibilités ou incohérences.

Le client demeure seul responsable des décisions prises, des validations effectuées, des messages envoyés, des contenus publiés, des actions exécutées et des conséquences opérationnelles, juridiques, commerciales ou financières qui en résultent. Aucun résultat précis n'est garanti.

11. Responsabilité

Chaque partie reste responsable de ses propres obligations. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions imputables à des tiers, aux prestataires techniques, aux services connectés, à l'environnement du client ou à un usage non conforme du service.

En tout état de cause, sous réserve des dispositions impératives contraires, l'éditeur ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données, pertes d'opportunités, préjudices d'image ou conséquences commerciales.

12. Support, maintenance et évolution du service

L'éditeur peut faire évoluer, corriger, adapter, suspendre ou retirer tout ou partie du service, des intégrations, des fonctionnalités ou des parcours de souscription, notamment pour des raisons techniques, contractuelles, de sécurité, de conformité ou de maintenance.

Les éventuels niveaux de service, délais de support ou engagements particuliers doivent être précisés dans la documentation commerciale ou contractuelle applicable.

13. Force majeure, cession et divisibilité

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure ou à une cause échappant raisonnablement à son contrôle.

L'éditeur pourra céder ou transférer tout ou partie du contrat à toute entité liée ou dans le cadre d'une opération de restructuration, de cession, de fusion ou d'acquisition. Si une clause est jugée nulle, les autres stipulations demeurent applicables.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes déterminées selon le droit commun ou, si l'activité est réservée aux professionnels, de la juridiction désignée dans les informations contractuelles complètes du vendeur.